Qui peut bénéficier du soutien d'ELENA ?
Secteur public
- États membres de l’UE
- organisations gouvernementales
- autorités régionales, locales et municipales
- entreprises publiques
- institutions financières
Secteur privé
- entités privées prévoyant de développer et soutenir des investissements éligibles (associations, organismes mixtes public-privé, banques, etc.)
- autres associations privées (organismes de logement social ou associations de propriétaires)
Les projets d’assistance technique relevant d’ELENA ne doivent pas poursuivre de but lucratif.
Quelles sont les activités admissibles à une subvention ?
Les activités qui peuvent faire l’objet de subventions ELENA sont les suivantes :
- études techniques, audits énergétiques
- business plans et conseils financiers
- conseils juridiques
- préparation de procédures d’appels d’offres
- regroupement de projets
- gestion de projets
Trois enveloppes
ELENA apporte son assistance à trois secteurs différents, d’où l’existence de trois enveloppes distinctes :
Efficacité énergétique
ELENA soutient l’élaboration de projets qui améliorent l'efficacité énergétique et favorisent le recours aux énergies renouvelables dans les bâtiments. Les projets éligibles couvrent :
- l’efficacité énergétique dans les bâtiments résidentiels et non résidentiels
- les énergies renouvelables intégrées dans le bâti (panneaux solaires, par exemple)
- l’éclairage public
- le chauffage urbain (centrales de cogénération et chaufferies à biomasse, notamment)
- les réseaux intelligents
Résidentiel durable
ELENA aide les particuliers et les associations de propriétaires à préparer et à réaliser des rénovations d'efficacité énergétique et des projets axés sur les énergies renouvelables dans les bâtiments résidentiels. Sont concernés :
- les logements individuels
- les logements collectifs
- les logements sociaux
Transport et mobilité en ville
ELENA appuie également les projets innovants liés aux transports et à la mobilité dans les zones urbaines qui permettent de réaliser des économies d’énergie et de réduire les émissions. Les projets admissibles couvrent :
- les investissements visant à encourager l’utilisation et l’intégration de solutions innovantes axées sur les combustibles de substitution dans le domaine de la mobilité urbaine, par exemple ceux ayant trait aux véhicules et aux installations de recharge
- les investissements promouvant l’introduction à grande échelle de nouveaux modes de transport plus économes en énergie, qui, dans les zones urbaines, peuvent revêtir de nombreuses formes, comme par exemple : mobilité partagée, logistique urbaine, systèmes de transport intelligents, infrastructures urbaines (y compris les investissements dans les modes de déplacement doux ou dans la mobilité qui ne repose pas sur les transports motorisés)
Taille du programme d'investissement
ELENA soutient généralement des programmes d’investissement supérieurs à 30 millions d’euros, avec une période d’exécution de trois ans pour l’efficacité énergétique (y compris s’agissant des projets résidentiels) et une période de quatre ans pour les transports urbains et la mobilité. L’agrégation de différents projets est encouragée et soutenue, afin d’en augmenter l’attractivité vis-à-vis des contractants et des bailleurs de fonds.
Comment solliciter une aide au titre d’ELENA ?
- Pour présenter une demande initiale de financement, contactez-nous directement par courriel à l’adresse elena@eib.org et utilisez le formulaire de préadmission.
- Si votre projet répond aux critères d’admissibilité et est sélectionné pour faire l’objet d’une évaluation complète, l’équipe ELENA vous portera assistance lors des étapes suivantes de la procédure de demande, au cours de laquelle vous devrez remplir l’un des formulaires suivants :
- formulaire de demande d'assistance ELENA pour les projets d'efficacité énergétique et résidentiels
- formulaire de demande d'assistance ELENA pour les projets liés à la mobilité
- et la déclaration du demandeur.
En soumettant la déclaration, vous marquez votre accord avec la politique de confidentialité relative à ELENA.
C’est la Commission européenne qui donnera son approbation définitive, sur la base de l’évaluation de la BEI.
Vous trouverez aussi des informations supplémentaires sur ELENA et les critères d’admissibilité dans notre FAQ.
Projets ayant fait l’objet de subventions
Le résumé de chaque projet ELENA est disponible dans nos listes de projets en cours et achevés.
Projets en cours
Fiches d’information sur les projets ELENA en cours, comprenant leur description et les personnes à contacter
Projets achevés
Fiches d’information sur les projets ELENA achevés, comprenant leur description, les enseignements qui en ont été tirés et les personnes à contacter
ELENA sur la carte
Cette carte interactive présente les projets ELENA les plus pertinents en Europe.
Faits marquants
Découvrez comment ELENA aide les acteurs publics et privés à mettre en œuvre des projets en faveur de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables et des transports durables.
Comment rendre confortable et chaleureux un vieux château perché sur une colline ?
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Tipperary veut en finir avec la poussière et se dote de « superlogements » économes en énergie.
Efficacité énergétique : les trams se fraient une voie au Danemark
Aarhus est la première ville danoise à disposer d’un réseau de tramway, avec à la clé une amélioration de la mobilité et une réduction des émissions de carbone.
À propos d’ELENA
ELENA est une initiative conjointe de la Banque européenne d’investissement et de la Commission européenne dans le cadre d’InvestEU. Le dispositif ELENA est dirigé par une équipe d’experts (ingénieurs et économistes) qui disposent d’une vaste expérience dans les secteurs de l’énergie et des transports. Créé en 2009, le mécanisme ELENA a permis d’allouer plus de 296 millions d’euros de ressources de l’UE, ce qui a généré un volume d’investissement estimé à quelques 9,5 milliards d’euros (à fin 2023).
Pour en savoir plus
Unlocking investment in cities
ENERGYCITIES found that ELENA can help trigger climate investments in cities
Solutions de la Banque européenne d’investissement pour l’efficacité énergétique – le Mécanisme européen d’assistance technique pour les projets énergétiques locaux (ELENA) fête sa dixième année
Ce mécanisme européen d’assistance technique apporte un soutien aux projets d’investissement locaux en faveur de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables et des transports innovants.
La boîte à outils du programme urbain de l'UE
La BEI collabore à une série d'initiatives liées au programme urbain de l'UE afin de partager son savoir.
Suivez l’actualité de la BEI
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- L’efficacité énergétique dynamisée au moment où ELENA célèbre son dixième anniversaire
- Des fonds européens supplémentaires mis à disposition à l’appui de l’efficacité énergétique des bâtiments résidentiels
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