Signature(s)
Fiche récapitulative
The operation consists (i) in the finance of selected renewable energy, energy efficiency and environmental protection measures within an investment programme in Sweden consisting of the upgrade of a pulp mill in Timrå and (ii) the replanting and regeneration of about 68,000 ha of forest, the construction of 4,250 km of forest roads and an upgrade of five forest terminals.
The project will contribute to higher energy efficiency and innovative process optimisation. The operation also aims to upgrade and renew regional forest resources and will enhance and create employment and have significant multiplier effects on the regional rural economies.
The mill modernisation project falls under Annex I of Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU. A full EIA as well as a permit under the Industrial Emission Directive 2010/75/EU is required. Some of the investments planned within the project programme for modernisation and renewal of forest assets may fall under Annex II of the EIA Directive and would require a screening decision by the competent authority. Details of the permitting procedures, potential impact on nature conservation sites close by and sustainability and origin of the biomass will be further assessed at appraisal.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes